Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-06
1. Acceptation des conditions
En accédant à Frexio ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Frexio est une plateforme SaaS de gestion financière conçue pour les travailleurs autonomes incorporés au Canada. Elle permet de gérer les revenus, dépenses, salaires, dividendes, taxes et rémunération. Frexio ne remplace pas les conseils d'un comptable professionnel agréé.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Frexio uniquement à des fins légales et conformes aux lois canadiennes applicables. Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, de transmettre des virus ou du contenu malveillant.
5. Paiement et abonnement
Certaines fonctionnalités de Frexio nécessitent un abonnement payant. Les frais sont facturés selon le plan choisi. Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques, le code source et l'interface de Frexio sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données, mais nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service.
7. Limitation de responsabilité
Frexio est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'exactitude des calculs fiscaux ou financiers. Frexio ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris les pertes financières ou les erreurs fiscales. Consultez toujours un professionnel agréé.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vous pouvez demander l'exportation de vos données dans un délai de 30 jours.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Montréal.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à support@frexio.ca.